Mentions Légales
Propriété. Le site ledeclicanticlope.com est la propriété d’Alice Denoize tabacologue domiciliée à Paris.
Hébergement. Le blog ledeclicanticlope.com est hébergé par BlueHost.
Données personnelles. Des données personnelles (e-mails et numéros de téléphone) sont recueillis dans le cadre de la récupération de témoignages et pour les inscriptions au programme “Je me libère (enfin !) du tabac”. Le Déclic Anti Clope® s’engage à ne jamais les communiquer à des tiers.
Modération, publication des témoignages. Les personnes partageant leur témoignage avec Le Déclic Anti Clope® acceptent que tout ou partie de ce dernier soit publié sur le blog.
Conditions Générales de Vente
Alice Denoize
37 avenue Parmentier, 75011 Paris
Tel : 06.61.60.21.08
SIRET : 824.174.353.00022
Article 1 : Introduction
Alice Denoize – Le Déclic Anti Clope (ci-après dénommée Alice Denoize) est une
autoentreprise de prestations de prévention et d’accompagnement tabacologique qui s’adresse
aux clients particuliers et aux entreprises et dont le siège est domicilié au 37 avenue Parmentier,
75011 Paris.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à la
prestation d’accompagnement collectif proposée par Alice Denoize aux particuliers dans le
cadre de son programme « Je me libère (enfin !) du tabac ».
Le client particulier est dénommé ci-après le bénéficiaire.
Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.
Article 2 : Entretien préalable
La prestation s’effectue après un entretien préalable avec le bénéficiaire, sans engagement, qui
permet :
• Au bénéficiaire de prendre connaissance des termes du suivi et de déterminer s’ils lui
conviennent.
• À Alice Denoize de faire un point détaillé sur la situation du bénéficiaire et voir si sa
prestation est une réponse appropriée à ses besoins.
• Aux deux de décider s’ils ont envie de travailler ensemble.
Article 3 : Documents contractuels
À l’issue de l’entretien préalable et sous réserve que les deux parties veuillent travailler
ensemble, Alice Denoize envoie au bénéficiaire un e-mail de confirmation de la prestation avec
un lien pour effectuer le règlement total ou partiel de la prestation.
L’inscription du bénéficiaire au programme est validée dès réception à minima du 1/3 tiers de
la somme totale requise.
Article 4 : Délai de rétractation, abandon, force majeure
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le bénéficiaire bénéficie d’un délai
de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du paiement total ou partiel de la
prestation.
Toute demande d’annulation de la prestation doit parvenir par écrit à Alice Denoize à l’adresse
email [email protected] au moins quinze jours francs avant le début de la prestation.
Passés ce délai de 14 jours, 30 % du coût de la prestation resteront acquis à Alice Denoize. Si
l’accompagnement a été entamé avec le bénéficiaire, 100% du coût de la prestation restera
acquis à Alice Denoize.
Si Alice Denoize estime ne pas pouvoir apporter à son bénéficiaire, elle peut à tout moment,
mettre un terme au contrat, unilatéralement, par mail. Elle reversera alors au bénéficiaire un
montant équivalent à la somme forfaitaire dont seront déduis les frais administratifs et les
séances effectuées (y compris la séance préalable), selon les modalités précisées dans le contrat.
Lorsque, par suite de cas de force majeure, répondant aux caractéristiques définies par la
jurisprudence en cours, Alice Denoize est dans l’impossibilité de poursuivre la prestation, le
contrat conclu avec le bénéficiaire est résilié de plein droit sans que ce dernier puisse prétendre
à une quelconque indemnité. Le bénéficiaire est toutefois tenu au paiement au prorata temporis
des prestations réalisées par Alice Denoize.
Article 5 : Tarifs
Les tarifs indiqués s’adressent aux clients particuliers. Toute prise en charge par l’entreprise
fera l’objet d’un devis au tarif entreprise qui sera transmis à celle-ci.
Le tarif s’entend sur la base d’une prestation effectuée à distance par visioconférence et/ou par
téléphone pour l’entretien final.
Toute demande de prestation en présentiel partiel fera l’objet d’une étude de faisabilité ainsi
que d’une tarification spécifique prenant en compte le temps de transport d’Alice Denoize et
autres frais inhérents (transport, réservation de salle)
Tarif Programme « Je me libère (enfin !) du tabac » – 390€ HT
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Article 6 : Règlement
Le règlement s’effectue par virement sécurisé en 1 à 3 fois sans frais.
Chaque règlement donnera lieu à une facturation. La facture sera transmise par e-mail sous
format PDF, dans un délai de 48h après encaissement.
Le bénéficiaire ne pourra participer au programme « Je me libère (enfin !) du tabac » sans
règlement au préalable du 1e tiers au minimum.
Article 7 : Modalités pratiques
L’accompagnement dans le cadre du programme « Je me libère (enfin !) du tabac » est une
prestation à distance qui dure 6 semaines et qui se présente sous la forme d’un forfait :
• 6 séances collectives en visioconférence qui ont lieu le même jour chaque semaine et
sur la pause méridienne et qui sont planifiées en amont par Alice Denoize
• 1 séance individuelle de 30mn au cours des 6 semaines, l’horaire et le jour étant fixé
après accord entre le bénéficiaire et Alice Denoize.
• 1 séance collective de bilan 3 mois après la fin du programme, en visioconférence et
avec la totalité du groupe. La date et l’horaire sont fixés d’un commun accord lors du
6e rdv de groupe.
Le programme compte 9 entretiens au total : 1 entretien préalable + 7 entretiens
d’accompagnement + 1 entretien individuel
Article 8 : Groupe privé
Les prestations de Alice Denoize comprennent l’accès sur une période illimitée à un groupe
privé Whatsapp qui permet au bénéficiaire de communiquer :
• Avec les bénéficiaires qui suivent la même session de programme que lui
• Avec Alice Denoize en fonction de sa disponibilité
L’accès se fait sur invitation et n’est pas obligatoire.
Article 9 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents remis, utilisés ou mis à disposition via la plateforme en ligne au
cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par
la propriété intellectuelle et le copyright. Toute reproduction, représentation, utilisation,
diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le
bénéficiaire s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de
ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou
d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
Article 10 : Informatique et Libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour
par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition
aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par email
à [email protected].
Article 11 : Confidentialité
Le contenu des séances est confidentiel et Alice Denoize s’en tient au secret professionnel.
Les données relatives au bénéficiaire sont strictement confidentielles et seront utilisées
uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elles ne seront, à aucun moment et pour aucun
motif, divulguées à des tiers, y compris les membres de la famille du client ou l’entreprise du
bénéficiaire. Alice Denoize ne pratique pas le contrat tripartite.
Article 12 : Code de déontologie et responsabilité d’Alice Denoize
Alice Denoize s’engage à apporter un soutien inconditionnel au bénéficiaire, à l’aider à
optimiser ses capacités et ses ressources, dans le respect de sa demande. Elle l’aide à se fixer
des objectifs motivants et à donner le meilleur de lui-même. Elle l’accompagne dans la mise en
œuvre des moyens les plus efficaces pour lui permettre d’atteindre ses objectifs.
La compétence professionnelle d’Alice Denoize est assurée par ses formations dans le domaine de la tabacologie et du coaching. Elle informe ses clients sur la nature de sa formation ainsi que sur la ou les
qualifications qu’elle a obtenues.
L’Obligation souscrite par Alice Denoize dans le cadre des prestations qu’elle délivre est une
obligation de moyens et ne peut en aucun cas être interprétée comme une obligation de résultat.
Alice Denoize décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles
du bénéficiaire pendant la période du programme et successivement.
Alice Denoize s’assure que son intervention sert l’intérêt du bénéficiaire et veille à agir avec
un haut niveau d’intégrité pendant toute la durée de la relation d’accompagnement. Si elle ne
possède pas la compétence pour intervenir dans le domaine pour lequel on la consulte, elle
réfère le bénéficiaire à une autre personne-ressource.
Si au cours de la relation d’accompagnement, Alice Denoize constate que d’importantes
divergences ne lui permettent plus de fonctionner selon les termes de l’accord, elle sera dans
l’obligation éthique d’y mettre fin en expliquant clairement les raisons de sa décision. Dans la
mesure du possible, elle veillera à proposer d’autres options au bénéficiaire.
Article 13 – Litiges
Pour tout différend relatif à l’exécution de la prestation, le règlement à l’amiable sera privilégié.
En cas de désaccord persistant, les tribunaux de l’ordre judiciaire compétent traiteront le litige.
Article 14 – Loi applicable
Les conditions générales de vente et toutes relations d’Alice Denoize avec ses bénéficiaires
relèvent de la loi française même si le bénéficiaire est domicilié en dehors du territoire français.